Article Premier
Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.
En vigueur Code COC 2020/ L 1 / T 1 · 01/01/2020
Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 1 : Des causes des obligations
Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.