Convention entre la république tunisienne et la république libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'imposition d'impôts sur le revenu

ANX1 janvier 2001

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE Désireux de consolider la coopération économique entre eux et de la renforcer par la conclusion d'une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d&

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Note commune n° 23/ 2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise Note commune · 1 janvier 2001