Note commune En vigueur N C 23/2001 · 01/01/2001

Note commune n° 23/ 2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

OBJET : Commentaire de la Convention de non double imposition entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise ANNEXE : Texte de la Convention et du Protocole. RESUME I. INFORMATIONS GENERALES 1°) Date de signature : …………&

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.