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Loi n° 2024-24 du 10 mai 2024, modifiant la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants

قانون عدد 24 لسنة 2024 مؤرخ في 10 ماي 2024 يتعلّق بتنقيح القانون عدد 69 لسنة 2003 المؤرخ في 20 أكتوبر 2003  المتعلّق بمراكز الاصطياف وترفيه الأطفال

L 2024/2410 mai 2024

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Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Sont abrogées les dispositions de l’article 2 de la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d&#

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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