Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Sont abrogées les dispositions de l’article 2 de la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d&#
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.