Normes de la production, de la multiplication, du contrôle et de la certification des semences céréalières
مواصفات انتاج و اکثار بذور الحبوب و مراقبتها و التصديق عليها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 4
- Annexe n° 4 à la Normes de la production, de la multiplication, du contrôle et de la certification des semences céréalières : Normes d'analyses au laboratoire
- Annexe n° 3 à la Normes de la production, de la multiplication, du contrôle et de la certification des semences céréalières : Normes sanitaires relatives au contrôle des cultures
- Annexe n° 2 à la Normes de la production, de la multiplication, du contrôle et de la certification des semences céréalières : Les impuretés spécifiques
- Annexe n° 1 à la Normes de la production, de la multiplication, du contrôle et de la certification des semences céréalières : Taux maximum d'impuretés variétales