Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses

Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l'organisation de la pêche des clovisses et notamment son article 3, Vu l'arrêté du