Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions d’entreposage et de transport des produits de la pêche
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 24 جويلية 2008 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 28 نوفمبر 1995 والمتعلق بضبط شروط خزن ونقل منتوجات الصيد البحري
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche, et agréage des locaux.
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche