Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 août 2007, portant modification de l’arrêté du 24 septembre 2001, fixant le nombre des projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية ووزير المالية ووزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة مؤرخ في 17 أوت 2007 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 24 سبتمبر 2001 المتعلق بضبط عدد مشاريع تصنيع الثلج والولايات المعنية بها وكذلك مشاريع تحويل أو تجميد السمك الأزرق
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2006-3301 du 25 décembre 2006, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007
- Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007