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Arrêté En vigueur ART 17/08/2007 · 17/08/2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 août 2007, portant modification de l’arrêté du 24 septembre 2001, fixant le nombre des projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus

Ouvrir le PDF العربية JORT #68 · 24/08/2007
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des finances et le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le code d’incitation aux investissements, promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l&rsquo

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