Loi Texte consolidé
Loi n° 2024-18 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2017
قانون عدد 18 لسنة 2024 مؤرخ في 5 مارس 2024 يتعلق بغلق ميزانية الدولة لسنة 2017
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 6
- Annexe 6 à la loi n° 2024 - 18 du 5 mars 2024 : Tableau N°6 : Les fonds spéciaux
- Annexe 5 à la loi n° 2024 - 18 du 5 mars 2024 : Tableau N°5 :Budgets des établissements publics rattachés pour ordre au budget de l'état pour l'année 2017
- Annexe 4 à la loi n° 2024 - 18 du 5 mars 2024 : Tableau N°4 : Les crédits delegues pour les postes diplomatique et consulaire à l'étranger pour l'année 2017
- Annexe 3 à la loi n° 2024 - 18 du 5 mars 2024 :Tableau N°3 : Résultat de l'exécution du budget de l'Etat pour l’année 2017
- Annexe 2 à la loi n° 2024 - 18 du 5 mars 2024 :Tableau N°2 : Dépenses du budget de l’année 2017
- Annexe 1 à la loi n° 2024 - 18 du 5 mars 2024 :Tableau N°1 : Recettes du budget de l’état de l’année 2017