Circulaire Texte consolidé

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Titre II : Dispositif de contrôle interne : Chapitre II: De la déclaration de soupçon

Cir 08/2017/T 2/CH 219 septembre 2017

Article 57 (Modifié par l'article 5 de la circulaire aux banques et aux etablissements financiers n° 2025-17) Le responsable désigné en qualité de correspondant de la CTAF selon les dispositions de l’article 13 de la décision de la CTAF n°2017-2 ainsi que son suppléant doivent

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