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Décret En vigueur ANX · 03/09/1990

Annexe au décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990 : Bonnes pratiques de fabrication

CHAPITRE I Dispositions générales 1 - Définitions 1.1- Produits pharmaceutiques On entend par produit pharmaceutique : tout médicament tel que défini par la loi n° 73-55 du 3 août 1973, ou produit similaire notamment les accessoires de pansement ainsi que tout article destiné à

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