Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants

Modifié par : - Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022 Le ministre de l'agriculture, Vu le décret du 3 juillet 1941 relatif à la pêche et à la vente des coquillages et fruits de mer, Vu la loi n° 94-1