Annexe à l'Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012 : Système d’information et de communication administrative

ملحق لقرار من وزير الفلاحة المؤرخ في 31 ماي 2012 : نظام الاتصال والإرشاد الإداري سيكـــاد

ANX31 mai 2012JORT n° 47 du 15 juin 2012

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi Arrêté · 31 mai 2012