Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015, fixant la liste des animaux concernés par l'identification
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 3 نوفمبر 2015 يتعلق بضبط قائمة الحيوانات المعنية بالترقيم
ART 03/11/2015·3 novembre 2015·JORT n° 90 du 10 novembre 2015
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.