Arrêté En vigueur ART 03/02/2009 · 03/02/2009

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi d’une indication de provenance du produit « pomme de Sbiba » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’indication de provenance du produit

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #13 · 13/02/2009

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles et notamment son article 10, Vu le décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les m

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