Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi d’une indication de provenance du produit « pomme de Sbiba » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’indication de provenance du produit
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 3 فيفري 2009 يتعلق بتحديد المنطقة الجغرافية التي تخول إسناد بيان المصدر لمنتج "تفاح سبيبة" والمصادقة على كراس الشروط المتعلق بالانتفاع ببيان مصدر المنتج
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2008-827 du 24 mars 2008, fixant le montant et les modalités de perception et d’utilisation de la contribution pour bénéficier d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance d’un produit agricole
- Décret n° 2008-1859 du 13 mai 2008 fixant la composition de l’organisme de contrôle et de certification des appellations d’origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles et les conditions de sa désignation
- Décret n° 2005-981 du 24 mars 2005, portant modification du décret n° 2000 - 2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles