L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ART 31/03/2008 · 31/03/2008

Arrété du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du 31 mars 2008 fixant la forme et le contenu du guide des géniteurs de saillie naturelle

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 5, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu l&

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.