Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 17 مارس 2007 يتعلق بضبط خصوصيات ومحتوى الوثيقة المصاحبة للجواد
ART 17/03/2007·17 mars 2007·JORT n° 26 du 30 mars 2007
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture.
Arr&
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