Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 10.
Arrête :
Article unique
La liste des animaux concernés par l’identification comprend les bovins, les ovins, les c
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