Décret
Décret n° 2023-483 du 16 juin 2023, portant modification du décret n° 2006 - 3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
أمر عدد 483 لسنة 2023 مؤرخ في 16 جوان 2023 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 3057 لسنة 2006 المؤرخ في 20 نوفمبر 2006 المتعلق بإحداث المركز الجهوي للبحوث في البستنة والفلاحة البيولوجية وبضبط تنظيمه وطرق سيره
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 10
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
- Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement
- Décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014, portant modification du décret n° 99-¬819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques complétant par le décret n° 2009- 113 du 21 janvier 2009
- Décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques
- Décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009, complétant le décret n° 99 - 819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
- Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement
- Décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale