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Arrêté En vigueur ART 08/03/2004 · 08/03/2004

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 8 mars 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abat, telle que modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971 et par la loi n° 8

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