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Arrêté En vigueur ART 23/8/1984 · 23/08/1984

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1984, règlementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Modifié par : - Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 8 mars 2004 Le Ministre de l'Agriculture,  Vu la loi N° 66-64 du 28 juillet 1966, règlementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs

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