Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourgulba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur sult:
Article Premier
L'article 3 de la loi n° 74-24 du 18 mars 1974, portant liquidation des enzel et kirdar greva
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.