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En vigueur ANX · 24/10/1994

Annexe au décret n° 2011-4791 du 24 octobre 2011

1. Les services informatiques : - Développement et maintenance de logiciels, - Banques de données et services télématiques. 2. Les services d’études, d’expertises et d’assistance : - Essai et analyse des produits industriels, - Contrôle et expertise quantitatifs et qualitatif

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