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En vigueur Cahier des charges 1995 · 23/10/1995

Cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellite

Article premier  Le présent cahier des charges fixe les normes et les conditions que doivent adopter les industriels et les revendeurs installateurs agréés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-2001 du 12 décembre 1988 tel qu'il a été modifié et co

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