Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 juin 2017

Bande de fréquences Puissance rayonnée max ou champ max/portée max Norme européenne ou norme internationale équivalente Largeur du canal L.C/coefficient d'utilisation max C.U Applications 26,312 - 26, 474 MHz 40 mW p.a.r/100m   L.C : 12.5