Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 1991, portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables

Modifié par :  - Arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2010 Le ministre des finances; Vu le code de commerce; Vu la loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable; Vu le décret n° 89-541 du 25 m