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Arrêté En vigueur ANX · 24/04/2023

Annexe 5 : L'étiquette

1) Modèle de l'étiquette  2) Les informations à faire figurer sur l'étiquette : L’étiquette doit contenir les informations suivantes : I–Marque Commerciale, II– Code d'identification du modèle, III – Le classement de l’appareil selon son effi

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