L
lois.tn
Retour
Note commune En vigueur ANX 4 · 01/12/2023

Annexe n° 4 à la Note Commune n°20 pour l’année 2023 : Attestation d’exonération des revenus ou bénéfices de l’impôt sur le revenu pour les étrangers résidents en Tunisie

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.