Annexe n° 1 à la Note Commune n°20 pour l’année 2023 : Liste des organisations internationales et régionales et des bureaux de coopération accrédités en Tunisie qui bénéficient des avantages fiscaux établis par les accords de siège
ملحق عدد 1 للمذكرة عامة عدد 20 لسنة 2023 : قائمة في المنظمات الدولية والإقليمية ومكاتب التعاون المعتمدة بالجمهورية التونسية و المنتفعة بالامتيازات الجبائية المقررة باتفاقيات المقر
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5 Annexe n° 1 à la Note Commune n°20 pour l’année 2023 Liste des organisations internationales et régionales et des bureaux de coopération accrédités en Tunisie qui bénéficient des avantages fiscaux établis par les accords de siège N° Organisation /bureau Abrév 1 Organisation des Nations Unies ONU 2 Programme des Nations Unies de développement PNUD 3 Fonds des Nations Unies pour l’enfance UNICEF 4 Centre International de Recherches Agricoles dans les Régions Sèches ICARDA 5 Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO 6 Fonds des Nations Unies pour la Population UNFPA 7 Observatoire du Sahara et du Sahel OSS 8 Bureau du coordinateur résident OMC BCR 9 Centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité OMS/WMC 10 Comité internationale de la Croix-Rouge CICR 11 Centre des femmes arabes pour la formation et la recherche CAWTAR 12 Union syndicale des travailleurs du Maghreb Arabe USTMA 13 Centre régional de télédétection des Etats de l’Afrique du Nord CRTEAN 14 Fédération internationale du planning familial IPPF 15 Organisation internationale pour les migrations OIM 16 Banque Africaine de Développement BAD 17 Bureau des services d’appui aux projets des Nations Unis UNOPS 18 Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences - Lybie ALECSO/Lybie 19 Banque Mondiale BM 20 Banque européenne d’investissement BEI 21 Organisation internationale du travail OIT
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6 N° Organisation /bureau Abrév 22 Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ONUDI 23 Organisation Mondiale de la Santé OMS 24 Organisation Mondiale de la Santé Animale OMSA 25 Organisation arabe des technologies de la communication et de l’information AICTO 26 Commissariat des nations Unies pour les Refugiés UNHCR 27 Programme Alimentaire Mondial PAM 28 Haut-Commissariat aux droits de l’Homme HCDH 29 Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNESCO 30 Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement BERD 31 Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale IDEA 32 Fonds Monétaire International FMI 33 Ligue des Etats Arabes LEA 34 Organisation Arabe pour l’Education, la Culture et les Sciences ALESCO 35 Union de radiodiffusion des Etats arabes ASBU 36 Conseil des ministres de l’intérieur arabes CMIA 37 Organisation Arabe des Satellites de Communication ARABSAT 38 Agence Arabe de l’Energie Atomique AAEA 39 Organisation Arabe des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques OAISCF 40 Conseil de l’Europe CE 41 Union Africaine UA 42 Banque Maghrébine de l’Investissement et de Commerce Extérieur BMICE 43 Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires ICMPD 44 Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce BSSIC 45 Institut de Statistique de l’Union Africaine CUA 46 Organisation Internationale de la Francophonie OIF 47 Fondation El Taller International
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7 N° Organisation /bureau Abrév 48 Fondation Freidrich Ebert 49 Fondation Freidrich Naumann 50 Fondation Konrad Adenauer 51 Agence de coopération internationale allemande GIZ 52 Banque allemande de développement KFW 53 Agence japonaise de coopération internationale JICA 54 Agence Coréenne de Coopération Internationale KOICA 55 Agence turque de coopération et de développement TICA 56 Fondation Hanns-Seidel 57 Bureau de Reporters sans frontières RSF
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.