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En vigueur ANX · 28/11/2023

Annexe à l'Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 28 novembre 2023 : Rapport sur les éléments de preuve recueillis lors de l'enquête de sauvegarde au profit du secteur de l’industrie des fils en fer ou en acier non alliés utilisés pour la fabrication des ressorts d’ameublement et de matelas

Les services compétents du Ministère du Commerce et du Développement des Exportations ont été chargés de la requête émise par la société "MAKLADA-SA", représentant la branche de production nationale des fils en fer ou en acier non alliés utilisés pou

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