Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est autorisée, l'augmentation en numéraire de la quote-part de l’Etat Tunisien au fonds monétaire arabe pour un mon

Loi n° 2014-34 du 30 juin 2014, autorisant L’Etat à l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au fonds monétaire arabe

Textes visés 1