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En vigueur ANX 3 · 10/11/2014

Annexe III à la circulaire aux banques n°2014-14 :Note Technique pour le calcul des ajustements de 15% et 40%

  Le calcul des ajustements de 15% et 40% pour les actifs liquides de niveau 2 et les actifs liquides de niveau 2B se présente comme suit :  (A3) : Ajustement au titre du plafond de 15%=  Maximum [Niveau 2B - (15/85)*(niveau 1+niveau 2A) ; Niveau2B - (15/60)*niveau 1;0]  (A4) : Ajustement au titre du plafond d

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