Annexe 2 : Documents et renseignements complémentaires

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- Une copie des statuts enregistrés.  - Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.  - Une liste exhaustive des actionnaires personnes physiques et personnes  morales directes et indirectes et l’identité du bénéficiaire effectif. 

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

• Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2023-06 fixant la liste des documents et renseignements requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables liées à cette activité Circulaire · 2 novembre 2023

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