Arrêté
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 20 octobre 2023, modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger et le ministre des finances du 1er juin 2006, portant fixation du montant de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et de l'aide financière octroyée à la famille accueillant une personne handicapée sans soutien
قرار مشترك من وزير الشؤون الاجتماعية ووزيرة المالية مؤرخ في 20 أكتوبر 2023 يتعلق بتنقيح القرار المشترك من وزيري الشؤون الاجتماعية والتضامن والتونسيين بالخارج والمالية المؤرخ في 1 جوان 2006 المتعلق بضبط مقدار الإعانة المادية المسندة للشخص المعوق المعوز والمساعدة المادية للأسرة الكافلة لشخص ذي إعاقة بدون سند
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2016-41 du 16 mai 2016, portant modification de la loi d’orientation n° 2005 - 83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
- Décret n° 2006-1859 du 3 juillet 2006, portant modification du décret n° 2005 - 3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions d’attribution de la carte de handicap
- Décret n° 2005-3088 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions de bénéfice de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et les modalités de son placement dans des familles d'accueil et les modalités de bénéfice de l'aide financière octroyée à la famille d'accueil d'une personne handicapée sans soutien
- Décret n° 2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions d’attribution de la carte de handicap