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Arrêté En vigueur ART 20/10/2023 · 20/10/2023

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 20 octobre 2023, modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger et le ministre des finances du 1er juin 2006, portant fixation du montant de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et de l'aide financière octroyée à la famille accueillant une personne handicapée sans soutien

Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, tel qu'elle est modifiée par la loi n° 2016-41 du 16 mai 2016, Vu le décret

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