Décision En vigueur ANX / 1 · 13/06/2013

Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société *** : 1.Cadre de l'Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

1.1 Objet Par le décret N° 2009-2270 publié au JORT le 4 août 2009 *** s'est vu attribué une licence d'installation et d'exploitation d'un réseau public de Télécommunications pour fournir des services de télécommunications Fixes et Mobiles en Tunisie.&nb

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