Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

I Acte revisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958 Article premier 1) Tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des pays auxquels s’applique le présent Arrangement, ou un lieu si