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En vigueur Traité Nairobi · 26/09/1981

Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

TABLE DES MATIÈRES Chapitre premier: Dispositions de fond Article premier: Obligation des Etats Article 2: Exceptions à l’obligation Article 3: Suspension de l’obligation Chapitre II: Groupements d’Etats Article 4: Exceptions au chapitre premier Chapitre III: Clauses finales Article 5: M

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