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Cahier de charge

Cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Grenades de Gabès »

كرّاس الشروط المتعلق بالانتفاع بتسمية مثبتة للأصل "رمان قابس"

Cahier des charges / 202119 avril 2021

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Chapitre I  Dispositions générales Article premier  Le présent cahier des charges définit les conditions de bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Grenades de Gabès ». Art 2  Le bénéfice de l’appellatio

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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