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Cahier de charge

Cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit « Menthe El Ferch »

كراس الشروط المتعلق بالانتفاع ببيان المصدر لمنتج "نعناع الفرش"

Cahier des charges / 201212 mai 2012JORT n° 47 du 15 juin 2012

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CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions pour bénéficier de l'indication de provenance du produit « Menthe El Ferch ». Art 2 Le bénéfice de l'indication de provenance du produit « Menthe E

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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