Prise de position

Sommes payées en contrepartie de la publication d’un article scientifique dans une revue Britannique

النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل نشر مقال علمي في مجلة بريطانية

P P 2664/201820 septembre 2018

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.