Décision En vigueur Cahier des charges / 2014 · 05/03/2014

Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de radio associative sur le territoire tunisien

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Modifiée par Décision de la HAICA n° 2020-4 du 13 janvier 2020 (La modifiation publiée uniquement en arabe) Chapitre I Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les règles générales d'o

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