Annexe à la note commune n° 16/2001 : Exemples d’illustration

Exemple n°1 : Détermination du pourcentage de détention du capital 1-a. Le taux de participation directe Soit une société « A » qui détient 980 actions dans le capital d'une société « B » dont le capital est divisé en 1000 actions. Dans ce cas, la soci&

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Texte principal 1

• Note commune n° 16/2001 : Commentaire des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime fiscal d'intégration des résultats Note commune · 1 janvier 2001

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