Note commune En vigueur N C 16/2001 · 01/01/2001

Note commune n° 16/2001 : Commentaire des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime fiscal d'intégration des résultats

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OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime fiscal d'intégration des résultats. ANNEXES : 1- Exemples d'application &

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