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En vigueur ART 26/03/2018 · 26/03/2018

Arrêté du chef du gouvernement du 26 mars 2018, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations

Le chef du gouvernement,  Vu la constitution,  Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées,  Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son artic

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