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Arrête du ministre des finances du 02 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d’emission et de remboursement des bons du tresor negociables en bourse

قرار من وزير المالية مؤرخ في 2 جانفي 1997 يتعلق بضبط شروط وكيفية إصدار رقاع الخزينة القابلة للتداول بالبورصة

ART 02/02/19972 février 1997

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Le ministre des finances, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, et l'ensemble des textes l'ayant complétée ou modifiée, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 65, Vu

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