Annexe à la Décision n°46 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2010 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de ***

Sommaire I . PREAMBULE II. DEFINITIONS III. ACHEMINEMENT DU TRAFIC COMMUTE DU RESEAU FIXE IV. ACHEMINEMENT DU TRAFIC DU RESEAU MOBILE V. SERVICES SPECIAUX VI. SELECTION DU TRANSPORTEUR VII. PRESELECTION DU TRANSPORTEUR (PST) VIII. CONDITIONS D’ACCES AUX POINTS PHYSIQUES D’INTERCONNEXION IX. LIAISONS DE RACC