Décision
Annexe à la Décision n°46 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2010 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de ***
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 6
- Annexe VI : Liste des Numéros Courts d'Intérêt Général "18XX"
- Annexe V : Liste des Points Hauts
- Annexe IV : Liste des Pylônes
- Annexe III : Liste des Répartiteurs Généraux
- Annexe II : Liste des Centres de Commutation Mobiles Ouverts À L’Interconnexion
- Annexe I : Les Centres de Transit Ouverts à l’Interconnexion