SOMMAIRE I. PREAMBULE II. Définitions III. Acheminement du trafic commuté du réseau fixe IV. Acheminement du trafic du réseau mobile V. Services spéciaux VI. Sélection du Transporteur VII. Présélection du Transporteu

Annexe à la Décision n° 39 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 juillet 2009 : Offre technique et tarifaire d'interconnexion et d'accès à la boucle locale de ***

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