Annexe à la Décision n°38 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 14 juillet 2009 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de ***

Sommaire 1. Objet 2. Définitions 3. Conditions générales 3.1 Entrée en vigueur, validité et interprétation 3.2 Portée de l’offre 3.3 Relation opérationnelle 3.4 Force majeure 3.5 Droit applicable 4. Services d’interconnexion offerts par *** 4.1 Ser