Loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de « l’accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique  Est approuvé, « l’accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadr